Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité
1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site XXX par tout utilisateur. Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.
Adèle et Louise se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d'utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande. Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.
2 – SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
XXX est un site de commerce électronique qui appartient à Adèle et Louise, Entreprise Individuelle (EI), dont le siège social est situé au 17 rue du pressoir 44360 Vigneux de Bretagne (France) - N°SIRET : XXX. Le Site est édité par Adèle et Louise et hébergé par Wix.
3 – PRODUITS
3.1 – Caractéristiques
Les produits vendus par Adèle et Louise sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros. Les produits peuvent être présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Les photographies réalisées pour le Site XXX se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La totalité des produits proposés sont réalisés de manière artisanale (hors pierres et cristaux) – fait main, et sont tous uniques.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise individuelle Adèle et Louise et de son site jusqu'à reception de la confirmation de paiement de la part de la banque du Client.
3.2 – Disponibilité
Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible. Les offres demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit en vente sur le site. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.
4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Adèle et Louise se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site à tout moment, les tarifs des fournisseurs pouvant évoluer.
Le prix des produits vendus sur le site XXX sont applicable à la commande du client, est celui figurant sur le site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.
Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte des frais de livraison - les frais d'expéditions varient selon l'adresse de livraison, le poids et le volume des articles - des offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix final à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.
5 - MODALITÉS DE COMMANDES
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Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée et cliquez sur "Ajouter au panier".
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Une fois votre commande terminée et lorsque vous souhaitez régler, cliquez sur "voir mon panier" puis sur "Paiement".
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Vous pouvez à présent payer votre commande
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Paiements effectués via Stripe, paiement par CB entièrement sécurisé.
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Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation des présentes conditions.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire fournies par le client, entraînant une incapacité de livraison, Adèle et Louise ne pourra être tenu responsable de ce désagrément.
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, les bons de commandes et les factures seront archivées sur un support informatique fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatiques de Adèle et Louise sont considérés par les parties comme preuve des communications, commande, paiement et transactions intervenus entre les parties.
6 – PAIEMENT
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Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement via STRIPE par carte bancaire.
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Le site Stripe n'a accès à aucunes données relatives aux moyens de paiement de l'utilisateur. Site entièrement sécurisé.
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L'expédition s'effectue après réception du paiement.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Adèle et Louise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (numéros de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par un tiers.
Les données bancaires ne sont pas sauvegarder sur les systèmes informatiques de Adèle et Louise.
7 – LIVRAISON
Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international. Adèle et Louise s'efforcera de faire de son mieux pour expédier la commande dans un délai moyen compris entre 2 à 3 jours ouvrés après la date de validation par le client de sa commande et de la réception du règlement.
Les produits sont livrés aux frais du client, à son domicile ou à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.
A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont ceux présent sur le site de la Poste. La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. En aucun cas Adèle et Louise pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamer des dommages et intérêts.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.
8.1 – Délai et formalité
Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client. La demande peut s'effectuer en contactant le service client de Adèle et Louise, par le formulaire de contact ou par courrier électronique (adeleetlouise@gmail.com), qui indiquera au client les modalités à suivre.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des vêtements fabriqués à la taille sur commande.
Le retour s'effectue au risque du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client (à moins que nous ayons commis une erreur). Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de port.
8.2 – Remboursement
En cas de demande de remboursement et sous réserve du parfait état du produit retourné, Adèle et Louise fera tous les efforts possibles pour rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception du produit retourné..
Adèle et Louise procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.
Il est également possible d'annuler la commande avant la livraison sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà en préparation.
9 – GARANTIES
- Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation
“Pour être conforme au contrat, le bien doit :
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être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
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ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
- Garanties des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code Civil:
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”
Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er:
“L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
10 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les données que vous confiez sur le site XXX le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne via le compte que vous aurez créé.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site XXX et de ses contenus appartiennent exclusivement à Adèle et Louise. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site XXX, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Adèle et Louise qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
12 – JURIDICTION APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
13 – CONTACT
Pour toute question, concernant les commandes de produits en ligne ou autre, veuillez nous écrire à l’adresse email :